Quelle structure juridique pour les entreprises du web ?

Les structures juridiques pour les entreprises internet

Comme pour tous les autres secteurs d’activité, une entreprise internet en France choisira la forme juridique la plus adaptée à sa taille et à son chiffre d’affaires. Les indépendants peuvent opter pour les différents statuts de micro-entreprise : auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, EURL, etc. Le statut de SARL convient pour les petites sociétés, tandis que les autres structures opteront généralement pour une société par action, le plus souvent pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou pour une Société Anonyme (SA).

Ces formes juridiques sont très proches de ce que l’on retrouve dans les autres pays d’Europe et du monde. La différence selon les pays se situe au niveau du droit applicable, des obligations administratives et comptables et de la fiscalité.

Compte tenu de la fiscalité et de la bureaucratie en France, il est préférable de ne pas y établir le siège de son activité.

L'implantation à l'étranger

La France figure parmi les pays où les charges fiscales des entreprises sont les plus élevées au monde (voir par exemple Paying Taxes 2014 Pwc). Certains aménagements concernent les sociétés internet (statut d'auto-entrepreneur, Jeune entreprise Innovante, réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles, etc.) mais les mesures prises sont couramment modifiées ou supprimées. Compte tenu de la complexité et de l'instabilité de l'environnement fiscal des entreprises évoluant sur internet, les porteurs de projet français ont intérêt à opter pour une domiciliation dans un autre pays, comme par exemple la Grande-Bretagne.

La création d’une société offshore est une opération légale, qui convient parfaitement aux activités immatérielles telles que l’internet. La distance n’intervient pas dans le choix de la décision de localisation de l’entreprise (Inde, Roumanie…), puisque toutes les activités internet peuvent être réalisées depuis n’importe quel lieu.

La création d’une société dans certains Etats ne demande aucun formalisme. Par exemple au Delaware, la comptabilité est facultative pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (LLC) et l’imposition est forfaitaire et limitée à quelques centaines de dollars par an. La réglementation applicable à ces entreprises est généralement marquée par le principe de la libre pratique des affaires.