La défense des marques

Le recours aux conseils en propriété intellectuelle

 Le budget de protection juridique des sites et noms de domaine est souvent celui sur lequel il est possible de faire des économies substantielles, sans réduction significative du niveau de protection. D’une part, le coût à l’heure ou au forfait de tels services est très élevé, sans comparaison avec les autres prestataires du web. D’autre part, nombre d’avocats et autres conseils en propriété intellectuelle ont pour habitude de facturer des prestations avec des taux de ratio coût/rentabilité médiocres, de manière consciente ou par méconnaissance de l’internet : souscription à des services apportant une protection non nécessaire, engagement de poursuites pour cybersquatting pour une page sans la moindre visibilité, rédaction de contrats pour des opérations sans risque, etc. C’est pourquoi il est recommandé de s’adresser pour toute formalité juridique à des spécialistes de l’internet habitués à fréquenter les autres professionnels du web.

En cas de litige relatif à un ou plusieurs noms de domaine, il existe un grand nombre de procédures possibles depuis le règlement amiable à l’action judiciaire, en passant par la demande d’annulation des noms de domaine auprès du registrar et l’action extra-judiciaire auprès de l’OMPI, chacune étant plus ou moins adaptée pour chaque type de cas rencontré. Le réflexe courant des sociétés est de confier les cas litigieux à des cabinets d’avocats spécialisés, ce qui a pour effet d’entraîner des frais juridiques le plus souvent inutiles, sans pour autant résoudre les problèmes de fond.

Les avocats spécialisés sont les plus aptes à mener des batailles juridiques lorsque les enjeux justifient le lancement d’une procédure, mais la majorité des problèmes pour lesquels ils sont sollicités ne requièrent pas leur intervention. La plupart des litiges nécessitent pour leurs résolutions des connaissances que ne maîtrisent pas les juristes : particularités techniques de chaque extension, maîtrise des subtilités de l’enregistrement, de l’expiration, de la suppression et la récupération des noms de domaine, conditions propre à chaque registre et bureau d’enregistrement, politique de Google et des autres moteurs de recherche vis-à-vis des contrefaçons de marque, etc.

Particulièrement concernés par les questions juridiques liées noms de domaine, les sociétés spécialisées dans l’investissement en noms de domaine ont quant à elles développé une expertise fine qui leur permet de régler de manière pragmatique tous les litiges relatifs aux noms de domaine. Les litiges seront donc de préférence confiés à un société de conseil en nommage, laquelle peut aider ses clients à identifier les cas qui ne nécessitent pas d’intervention, ceux dont l’intervention doit être résolue de manière pragmatique et non par la voie judiciaire, et ceux, beaucoup plus rares, qui nécessitent l’intervention de cabinets juridiques spécialisés.

Les enregistrements défensifs de noms de domaine

Pour la plupart des entreprises et autres organismes, la politique d’enregistrement de noms de domaine des entreprises se limite à des enregistrements à vocation « défensive », c’est-à-dire afin de se protéger contre les tentatives de cybersquatting et de typosquatting.

Les bureaux d’enregistrement profitent de cette manne pour inciter les clients à multiplier les enregistrements de noms de domaine, présentant chaque nouvelle extension comme quasi indispensable, alors qu’en réalité, seuls le .com et l’extension du ou des pays  présentent un réel caractère défensif.
Compte tenu de la multiplication des extensions existantes et à venir, il devient matériellement impossible et inutile de poursuivre une politique d’enregistrement exhaustive. Par exemple, le .biz a perdu son caractère défensif et doit désormais être ignoré. Les .info, .eu et .asia, dont les naissances sont postérieures au .biz, n’ont pas non plus réussi à se positionner comme des extensions utiles, et ne peuvent donc plus donner lieu à des enregistrements défensifs massifs. Le .org et dans une moindre mesure le .net sont également confrontés à une forme de dilution de leur importance due à la multiplication des extensions, mais peuvent encore éventuellement être considérés pour certains enregistrements à vocation défensive.

D’une manière générale, une politique d’enregistrement défensif efficace englobe les noms de domaine stratégiques d’une société en .com et dans l’extension nationale, avec et sans tiret. L’enregistrement des versions IDN est également recommandée, de même que les noms de domaine les plus importants en .net et .org. Sauf exception, les autres extensions doivent être ignorées en ce qui concerne les enregistrements défensifs.